Ludovic Serée de Roch's Administration et Fiscalité des biens d'Église (French PDF

By Ludovic Serée de Roch

ISBN-10: 2360400681

ISBN-13: 9782360400683

L'Église est un vital propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour los angeles poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les tendencies du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les constructions économiques, financières, monétaires et sociales de l'Église. Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'État, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions. L'Église bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'État, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable. Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière definite, tout en se conformant aux règles de l'État de droit.L'auteur :Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.

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